Mentions légales
Loi informatique et libertés :
Conformément à l’article 39 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à s’adresser par courriel à danyjohar@kairospatrimoine.fr. Il peut aussi écrire au responsable de publication.
Dénomination sociale ou raison sociale :
Kairos Patrimoine
Adresse siège social :
16 Av. de Lattre de Tassigny
56000 VANNES
Numéro de téléphone :
06 72 76 85 09
Courrier électronique :
danyjohar@kairospatrimoine.fr
Forme juridique de la société :
SASU
Montant du capital social :
2000€
Numéro d’inscription au répertoire des métiers (SIREN) :
831 527 726 000 10
R.C.S. Vannes :
831 527 726
Code activité :
6831 Z
Le titre professionnel d’agent immobilier est régi par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet) et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
Carte professionnelle T et G n° :
CPI 5605 2017 000 021 226 délivrée par la CCI du : MORBIHAN – 141 rue du Commerce, Parc Innovation Bretagne Sud – CS 82605 – 56011 VANNES cedex. France.
N°TVA Intracommunautaire :
FR 4683152772600010
RC Pro :
MMA entreprise – N° de police : 120 137 405
Montant de la garantie Financière :
L’agence Kairos Patrimoine peut recevoir des fonds.
120 000 euros pour l’activité de transaction et 120 000 euros pour l’activité de gestion.
Nom de l’établissement émetteur de la garantie financière :
Galian Assurances
Adresse de l’établissement émetteur de la garantie financière :
89, rue de la Boétie – 75008 PARIS
Sous le n° : 170401T
Compte bancaire (séquestre) :
LCL – 14, Place Maurice Marchais, 56000 Vannes
Compte n° :
978303 S
Responsable de publication :
Danielle JOHAR
16, avenue de Lattre de Tassigny
06 72 76 85 09
danyjohar@kairospatrimoine.fr
Hébergeur :
PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
Canada
H7P 0G1
+ 33 1 76 60 41 43
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Les caractéristiques des biens proposés à la vente ou à la location ainsi que leurs prix relèvent de la responsabilité de l’agence Kairos Patrimoine. Bien que faisant l’objet d’une attention toute particulière, elles sont données sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.
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Politique de protection des données
La présente politique de protection des données permet de vous informer sur les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées et sur vos droits en application de la réglementation Informatique et libertés. Dany Johar, en qualité de responsable de traitement, s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.
Comment sont traitées vos données ?
Nous recueillons et utilisons les informations personnelles transmises à votre initiative depuis le formulaire de contact, l’agenda, l’adresse mail ou postale disponibles sur le présent site Internet. Au cas particulier, les données sollicitées sur le formulaire de contact s’avèrent indispensables pour permettre votre authentification et répondre à vos besoins. Le traitement de vos données a pour finalité la gestion administrative des dossiers-clients et de la relation-client. Ainsi, nous nous engageons à ne traiter vos données personnelles que lorsque leur traitement est nécessaire à la formation et/ou l’exécution du contrat auquel vous êtes parti ou entendez être parti.
Vos données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la finalité susvisée et pour répondre à certaines obligations légales, notamment en matière de lutte contre la fraude.
Elles ne sont en aucun cas partagées ou vendues à un tiers pour un usage commercial. Les autres entités susceptibles de traiter vos données sont l’éditeur et l’hébergeur du présent site Internet, outre éventuellement l’éditeur et l’hébergeur du module de paiement en ligne.
Quels sont vos droits ?
En application des articles 14 à 22 du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, vous avez la faculté d’exercer les droits suivants sur vos données à caractère personnel :
droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’opposition et d’effacement,
droit à la limitation du traitement,
droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès, conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Si vous deviez constater le non-respect de la réglementation sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL. Nous vous recommandons cependant de bien vouloir en premier lieu résoudre tout problème avec nous avant de déposer votre plainte.
Pour toute demande ou préoccupation concernant la politique de protection des données, veuillez nous contacter par courriel électronique :
danyjohar@kairospatrimoine.fr
Médiation à la consommation – Règlement amiable des litiges
Conformément aux articles du Code de la Consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou de la prestation de service n’ayant pu être résolu dans la cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2, rue de Colmar 94300 VINCENNES, soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante :
En cas de litiges suite à des contrats en ligne, le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.
Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes les informations utiles en cas de litige transfrontalier.
Dans l’hypothèse où le mandant n’a pas la qualité de consommateur, il a la possibilité de saisir le Département Qualité de la FNAIM à l’adresse suivante :
https://www.fnaim.fr/3574-premier-syndicat-professionnels-immobilier.htm
ou la chambre régionale FNAIM départementale sise à RENNES (35) 23, mail François Mitterrand.
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